Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour la sécurité routière est annulé.
La décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.