Décision du 2 juillet 2020

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière à :
1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée à la sécurité routière ;
2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
3° M. Pascal DEFRANCE, lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre, placé directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière.

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Délégation de signature pour les études et recherches en sécurité routière

Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue à trois personnes la signature d'actes relatifs aux études, à la recherche et à la diffusion d'informations sur la sécurité routière.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière à :
1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée à la sécurité routière ;
2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
3° M. Pascal DEFRANCE, lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre, placé directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière.

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