Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et de la commission paritaire des publications et agences de presse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Axelle Hovine, attachée d'administration.
Décision du 2 juillet 2012
Article 8
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Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et de la commission paritaire des publications et agences de presse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Axelle Hovine, attachée d'administration.