JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Article 7

Article 7

Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Frédéric Gaston, administrateur civil.
  2. Mme Sophie Faure, administratrice civile.
  3. M. Michel Granade, attaché d'administration.

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Version 1

Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Frédéric Gaston, administrateur civil.

2. Mme Sophie Faure, administratrice civile.

3. M. Michel Granade, attaché d'administration.