JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».