JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à Mme Patricia AUGER-LECAS, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ».


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Patricia AUGER-LECAS, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ».