JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France » à :
Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration.
Mme Astrid ROCHE, attachée principale d'administration.
Délégation est donnée à M. Alain MASO, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France » à :

Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration.

Mme Astrid ROCHE, attachée principale d'administration.

Délégation est donnée à M. Alain MASO, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».