Décision du 2 janvier 2026

Article 13

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Délégations de pouvoir pour la gestion consulaire

Résumé. L'article décrit les délégations de pouvoir pour la gestion administrative et financière des affaires consulaires, attribuées à plusieurs responsables.

La mission de gestion administrative et financière, composée du bureau des ressources humaines et de la formation, du bureau du budget, de la performance et de l'évaluation, et du bureau de la gestion des frais de justice des contentieux visas, suit la gestion des domaines qui relèvent de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et du programme qui lui est rattaché. A ce titre, elle connaît des questions d'implantation, d'organisation, de fonctionnement et d'informatisation du réseau et des postes consulaires.
Délégation est donnée à Mme Samantha BONBAYL, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission de gestion administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation est donnée à M. Selçuk SAGAY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des ressources humaines et de la formation, et à Mme Sarah TOUQUETTE, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.
Délégation est donnée à Mme Sandra DUKAEZ, secrétaire de chancellerie, cheffe du bureau du budget, de la performance et de l'évaluation, à Mme Ny Haingo SANTANA, secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et de l'évaluation, et à Mme Marie-Antoinette GIOCANTI, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du budget, de la performance et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation est donnée à M. Philippe BRUNBROUCK, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la gestion des frais de justice des contentieux visas, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.

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