Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature en matière de sécurité routière
Résumé La délégation à la sécurité routière ne peut plus signer à la place de l'autorité compétente.
La décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
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