Décision du 2 janvier 2024

Article 8

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Article 8

La décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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Abrégation de la délégation de signature en matière de sécurité routière

Résumé. La délégation à la sécurité routière ne peut plus signer à la place de l'autorité compétente.

La décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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