JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

Résumé Mme Amélie Leenhardt peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés publics ou les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 24

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme Borghino peut signer des documents et des décisions de dépenses pour l'audiovisuel.

Délégation est donnée à Mme Amanda Borghino, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23.

Article 25

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Délégation de signature pour des actes et dépenses spécifiques dans le domaine audiovisuel

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et des dépenses jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour les gros marchés publics ou si une commission n'est pas d'accord.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.