JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice des études, statistiques et prospective

Résumé La directrice peut signer des dépenses jusqu'à 90 000 euros, sauf si une commission refuse.

Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de dépenses pour la directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective

Résumé Mme Sophie Jardillier peut signer des documents et dépenser jusqu'à 30 000 euros, sauf si une commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.