Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes et dépenses spécifiques dans le domaine audiovisuel
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et des dépenses jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour les gros marchés publics ou si une commission n'est pas d'accord.
Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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