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Décision du 2 janvier 2024

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Chapitre X

Direction des politiques territoriales

29 — 31

JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Chapitre IX : Direction du numérique

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice du numérique pour les dépenses inférieures à 200 000 euros

Résumé Mme Augrain peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés publics ou décisions non approuvées.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint du numérique et au directeur adjoint des systèmes d'information

Résumé Deux dirigeants peuvent signer des papiers et prendre des décisions de dépenses.

Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des décisions de dépenses

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les gros marchés publics ou les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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