Section parente

Décision du 2 janvier 2024

Section suivante

Chapitre III

Secrétariat général

8 — 11

JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Chapitre II : Direction financière et juridique

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur financier et juridique

Résumé Le directeur financier peut signer presque tous les documents au nom du président du Centre national du cinéma, sauf pour certaines décisions importantes et les dépenses très élevées.

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes financiers

Résumé Patricia Belluire peut signer des documents financiers importants et gérer les recettes.

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe des affaires juridiques et européennes

Résumé Mme Aurélie Champagne peut signer les documents qui sont de sa responsabilité.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes et décisions de dépenses

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents financiers jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les gros marchés et les décisions contestées.

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation des signatures pour les marchés publics

Résumé M. Mathieu Le Cocq peut signer des lettres et rejeter des offres pour des marchés publics.

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.

1 version