JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Délégation de signature à Mme Valérie ORTELLS

Résumé Mme Valérie ORTELLS peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Valérie ORTELLS, ingénieure d'études, cheffe du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Valérie ORTELLS, ingénieure d'études, cheffe du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.