JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Décision du 2 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les achats

Résumé Un responsable peut signer des papiers d'achats au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Frédéric VICHON, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission des achats au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Valérie ORTELLS

Résumé Mme Valérie ORTELLS peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Valérie ORTELLS, ingénieure d'études, cheffe du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences de signature

Résumé Une dame peut signer des papiers pour le ministre de l'Éducation, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Myriam AZOULAY-TROJMAN, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des achats

Résumé Mme Laure ARNAL peut signer des papiers administratifs liés aux achats pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Laure ARNAL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être annoncée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2023.

T. Le Goff