JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs pour l'utilisation du système CHORUS

Résumé La ministre a donné à Mme ESCAFFRE-ANDRIEU la permission de signer des documents financiers dans le système CHORUS.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :

Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.