Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la modernisation des systèmes d'information
Résumé Une employée peut signer des documents pour moderniser les systèmes d'information des ressources humaines, au nom de la ministre.
Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.
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