JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Décision du 2 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la modernisation des systèmes d'information

Résumé Une employée peut signer des documents pour moderniser les systèmes d'information des ressources humaines, au nom de la ministre.

Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.

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Article 2

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Délégation des pouvoirs pour l'utilisation du système CHORUS

Résumé La ministre a donné à Mme ESCAFFRE-ANDRIEU la permission de signer des documents financiers dans le système CHORUS.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel français.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2023.

T. Le Goff