JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le groupe de travail est composé de représentants de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de représentants d'associations d'usagers du système de santé nommés par le directeur général pour une période de deux ans renouvelable.
Le groupe de travail peut faire appel à des experts et à des rapporteurs choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Il peut également auditionner des représentants de sociétés savantes, de l'industrie des produits de santé ou toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur une question relevant de la compétence du groupe de travail.


Historique des versions

Version 1

Le groupe de travail est composé de représentants de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de représentants d'associations d'usagers du système de santé nommés par le directeur général pour une période de deux ans renouvelable.

Le groupe de travail peut faire appel à des experts et à des rapporteurs choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Il peut également auditionner des représentants de sociétés savantes, de l'industrie des produits de santé ou toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur une question relevant de la compétence du groupe de travail.