Article 6
La fonction de membre de groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.
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La fonction de membre de groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.
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