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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature en administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté de 2025 sur la délégation de signature dans les prisons est annulé.
L'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.