Article 19
L'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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JORF n°0028 du 3 février 2026
Article 19
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Version 1
L'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.