Décision du 2 février 2026

Chapitre VII : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté et publication

Résumé. La décision annule un arrêté de 2025 sur les signatures dans les prisons et demande sa publication officielle.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature en administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté de 2025 sur la délégation de signature dans les prisons est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 19
Article 20