JORF n°0030 du 6 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la décision du 13 juillet 2022

Résumé Des noms et titres de postes ont été changés dans une décision.

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

- au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Vanessa Hummel-Fourrat, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-directrice » ;
- au 2 de l'article 2, les mots : « Marie-Odile Luccioni, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Fanny Dufumier, adjointe au sous-directeur, administratrice de l'Etat » ;
- au 1 de l'article 7, les mots : « Sophie André, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Sophie André, attachée d'administration hors classe de l'Etat » ;
- au 2 de l'article 7, les mots : « Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

- au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Vanessa Hummel-Fourrat, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-directrice » ;

- au 2 de l'article 2, les mots : « Marie-Odile Luccioni, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Fanny Dufumier, adjointe au sous-directeur, administratrice de l'Etat » ;

- au 1 de l'article 7, les mots : « Sophie André, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Sophie André, attachée d'administration hors classe de l'Etat » ;

- au 2 de l'article 7, les mots : « Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat ».