JORF n°0032 du 7 février 2015

Article 2

Article 2

Est nommée contrôleur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Christine BASSET.


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Version 1

Est nommée contrôleur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Christine BASSET.