Article précédent

Article suivant

Décision du 2 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 2000-118 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Corbeil-Essonnes est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Corbeil-Essonnes (Essonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 2000-118 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Corbeil-Essonnes est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Corbeil-Essonnes (Essonne).

Historique des versions

Source : Légifrance