Décision du 2 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'article 6 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1° Mme Eléonore ALQUIER, conservatrice en chef du patrimoine ;
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléonore ALQUIER, délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Corinne BONNICHON attachée d'administration et à Mme Larissa KATALEVITCH attachée d'administration. »

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Délégation de signature aux Archives nationales

Résumé. La ministre de la culture donne le pouvoir à des responsables des Archives nationales de signer des documents officiels.

L'article 6 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1° Mme Eléonore ALQUIER, conservatrice en chef du patrimoine ;
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléonore ALQUIER, délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Corinne BONNICHON attachée d'administration et à Mme Larissa KATALEVITCH attachée d'administration. »

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