Décision du 2 avril 2026

Article 3

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Article 3

La présente décision abroge la décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision sur les signatures autorisées dans la gendarmerie.

La présente décision abroge la décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).

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