JORF n°0080 du 5 avril 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandats de remplacement pour la gestion de l'agence comptable

Résumé Si le chef comptable n'est pas là, certains inspecteurs peuvent signer des papiers et agir en justice à sa place.

En cas d'absence du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;
Mme Stéphanie Mara, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale ;
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, chef du service visa/dépense de l'agence comptable principale ;
Mme Anne Le Lons, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage/dépense de l'agence comptable principale,
reçoivent également mandat à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :

Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;

M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;

Mme Stéphanie Mara, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;

M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale ;

Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, chef du service visa/dépense de l'agence comptable principale ;

Mme Anne Le Lons, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage/dépense de l'agence comptable principale,

reçoivent également mandat à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.