JORF n°0080 du 5 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des signataires des actes comptables

Résumé Les responsables Guéret et Le Lons peuvent signer les documents comptables pour le budget de l'aviation.

Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour l'ensemble du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale :
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, chef du service visa/dépense de l'agence comptable principale ;
Mme Anne Le Lons, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage/dépense de l'agence comptable principale.


Historique des versions

Version 1

Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour l'ensemble du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale :

Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, chef du service visa/dépense de l'agence comptable principale ;

Mme Anne Le Lons, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage/dépense de l'agence comptable principale.