JORF n°0080 du 5 avril 2024

Décision du 2 avril 2024

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conventions du Bagad de Lann-Bihoué

Résumé Deux amiraux vont signer des conventions pour un concours musical.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué, à :

  1. M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
  2. M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

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Article 2

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Délégation de signature pour les conventions et protocoles de communication de la marine

Résumé Deux hauts gradés de la marine peuvent signer des accords de communication au nom du ministre.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine, à :

  1. M. le contre-amiral Samuel Majou, délégué au rayonnement de la marine ;
  2. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine).

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé La décision du 2 avril sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2024.

N. Vaujour