Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les conventions et protocoles de communication de la marine
Résumé Deux hauts gradés de la marine peuvent signer des accords de communication au nom du ministre.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine, à :
- M. le contre-amiral Samuel Majou, délégué au rayonnement de la marine ;
- M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine).
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