Décision du 2 avril 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé (Définition du supercarburant sans plomb 95-E10) et en application de l'article 4 du même arrêté (Dérogations possibles pour les hydrocarbures), les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 2020, à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) dont les caractéristiques de volatilité sont conformes à celles de l'intersaison D1 + A précisées à l'annexe II de l'arrêté susvisé.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 26 janvier 2009 précité.

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Autorisation exceptionnelle de vente de SP95-E10

Résumé. Les distributeurs peuvent vendre un type spécial d'essence (SP95-E10) avec des règles différentes jusqu'au 30 juin 2020.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé (Définition du supercarburant sans plomb 95-E10) et en application de l'article 4 du même arrêté (Dérogations possibles pour les hydrocarbures), les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 2020, à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) dont les caractéristiques de volatilité sont conformes à celles de l'intersaison D1 + A précisées à l'annexe II de l'arrêté susvisé.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 26 janvier 2009 précité.

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