Article 1
M. Cyril Roux, commissaire contrôleur des assurances, est nommé secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).
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JORF n°0091 du 17 avril 2008
Décision du 2 avril 2008
Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Vu le code des assurances, notamment son article R. 310-12-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 951-2-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article R. 501-1-2 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2007 nommant M. Antoine Mantel, commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Décide :
Article 2
La présence décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 2008.
A. Mantel