Décision du 2 avril 2002

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (civilité, nom patronymique, nom usuel, prénoms et photographie) ;
  • à la vie professionnelle (service d'affectation, grade, fonction et activité professionnelle, numéro de téléphone interne, adresse du bureau, date d'entrée à la CNMSS et matricule de l'agent).

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est fixée à un mois après la mutation de l'intéressé ou la rupture du lien de l'intéressé avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Historique des versions

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (civilité, nom patronymique, nom usuel, prénoms et photographie) ;
  • à la vie professionnelle (service d'affectation, grade, fonction et activité professionnelle, numéro de téléphone interne, adresse du bureau, date d'entrée à la CNMSS et matricule de l'agent).

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est fixée à un mois après la mutation de l'intéressé ou la rupture du lien de l'intéressé avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.