JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (civilité, nom patronymique, nom usuel, prénoms et photographie) ;
- à la vie professionnelle (service d'affectation, grade, fonction et activité professionnelle, numéro de téléphone interne, adresse du bureau, date d'entrée à la CNMSS et matricule de l'agent).
La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est fixée à un mois après la mutation de l'intéressé ou la rupture du lien de l'intéressé avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (civilité, nom patronymique, nom usuel, prénoms et photographie) ;

- à la vie professionnelle (service d'affectation, grade, fonction et activité professionnelle, numéro de téléphone interne, adresse du bureau, date d'entrée à la CNMSS et matricule de l'agent).

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est fixée à un mois après la mutation de l'intéressé ou la rupture du lien de l'intéressé avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.