JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé annuaire électronique, dont la finalité est la gestion de l'annuaire des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.


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Version 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé annuaire électronique, dont la finalité est la gestion de l'annuaire des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.