Retour à la section

Décision du 2 août 2023

Article suivant

Article 4

Abolition d'une décision précédente

JORF n°0179 du 4 août 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réponses aux demandes d'autorisation de communication

Résumé Certaines personnes peuvent signer des réponses à la place du Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;
- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
- M. Jean DELPECH, agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;

- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;

- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;

- M. Jean DELPECH, agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel ;

- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.