JORF n°0179 du 4 août 2023

Décision du 2 août 2023

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général ;
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation des opérations budgétaires et comptables

Résumé Des agents ont été choisis pour valider les opérations financières dans un logiciel.

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général, M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, M. Mikayel NIYAZYAN, agent contractuel, contrôleur de gestion, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réponses aux demandes d'autorisation de communication

Résumé Certaines personnes peuvent signer des réponses à la place du Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;
- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
- M. Jean DELPECH, agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision précédente

Résumé Une décision précédente permettant de déléguer des signatures est annulée.

La décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 août 2023.

M. Nathan