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Délégation de signature pour l'habilitation secrète
Délégation est accordée au commissaire en chef de première classe François Rossier, officier de sécurité, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense ».