Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un administrateur civil à une décision
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 11 d'une décision administrative pour inclure M. Jean-Pascal Lanuit.
Après le premier alinéa de l'article 11 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe ; ».