Décision du 2 août 2012

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 11 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe ; ».

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Après le premier alinéa de l'article 11 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe ; ».