Décision du 2 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 11 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un administrateur civil à une décision

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 11 d'une décision administrative pour inclure M. Jean-Pascal Lanuit.

Après le premier alinéa de l'article 11 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe ; ».

Historique des versions

Source : Légifrance