Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature dans l'administration pénitentiaire
Résumé. Un document officiel qui autorisait certains employés à signer des papiers pour le service des prisons est annulé.
La décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.