Décision du 1er septembre 2026

Article 19

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Article 19

La décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un document officiel qui autorisait certains employés à signer des papiers pour le service des prisons est annulé.

La décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.

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