Décision du 1er septembre 2026

Chapitre VII : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur l'annulation et la publication

Résumé. La section annule un document autorisant certains employés à signer des papiers pour les prisons et exige la publication d'un texte officiel.
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Annulation d'une délégation de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un document officiel qui autorisait certains employés à signer des papiers pour le service des prisons est annulé.

La décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un texte officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 19
Article 20