Décision du 1er septembre 2026

Article 9

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Article 9

La décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.

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Abolition d'une délégation de signature dans l'urbanisme

Résumé. Une ancienne décision qui permettait à des agents de signer des documents officiels est annulée.

La décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.

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