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Abolition d'une délégation de signature dans l'urbanisme
La décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.
Décision du 1er septembre 2026
La décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.
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La décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.
Source : Légifrance