JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Article 3

Article 3

Les organisations syndicales bénéficient du raccordement au réseau interministériel de l'Etat (RIE) et disposent, en outre, des services suivants :
1° Accès à internet ;
2° Accès à l'intranet ministériel ;
3° Espace réservé sur l'intranet ;
4° Messagerie électronique institutionnelle ;
5° Listes de diffusion syndicale ;
6° Visioconférence ;
7° Mise à disposition d'un espace collaboratif sécurisé ;
8° Matériel informatique dans les conditions définies à l'article 10.


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales bénéficient du raccordement au réseau interministériel de l'Etat (RIE) et disposent, en outre, des services suivants :

1° Accès à internet ;

2° Accès à l'intranet ministériel ;

3° Espace réservé sur l'intranet ;

4° Messagerie électronique institutionnelle ;

5° Listes de diffusion syndicale ;

6° Visioconférence ;

7° Mise à disposition d'un espace collaboratif sécurisé ;

8° Matériel informatique dans les conditions définies à l'article 10.