JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs spécifiques

Résumé Des officiers peuvent signer des papiers administratifs pour des ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :

  1. M. le colonel André Deméocq, chef de la division des compétences ;
  2. M. le colonel Julien Guttmann, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
  3. M. le colonel Yannick Angesicht, adjoint au chef de la division des compétences ;
  4. M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
  5. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Collot, chef du bureau des recrutements sous-officiers ;
  6. Mme la lieutenante-colonelle Magali Engel, cheffe du bureau des formations aux compétences fondamentales ;
  7. M. le lieutenant-colonel Christophe Langer, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens ;
  8. M. le lieutenant-colonel Pierre Le Moine, chef du bureau méthodes et ingénierie ;
  9. M. le lieutenant-colonel Fabien Milliasseau, chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;
  10. M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;
  11. Mme la commandante Valérie Garcia, cheffe du bureau du recrutement des volontaires ;
  12. M. David Houdinet, chef du bureau des études et de la communication ;
  13. M. le capitaine José Alfonso, adjoint au chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens ;
  14. M. le capitaine Renaud Laplaud, adjoint au chef du bureau des plans et ressources ;
  15. Mme Emeline Greninger, adjointe au chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;
  16. Mme Célestine Hottot, adjointe au chef du bureau des recrutements sous-officiers.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :

1. M. le colonel André Deméocq, chef de la division des compétences ;

2. M. le colonel Julien Guttmann, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;

3. M. le colonel Yannick Angesicht, adjoint au chef de la division des compétences ;

4. M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;

5. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Collot, chef du bureau des recrutements sous-officiers ;

6. Mme la lieutenante-colonelle Magali Engel, cheffe du bureau des formations aux compétences fondamentales ;

7. M. le lieutenant-colonel Christophe Langer, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens ;

8. M. le lieutenant-colonel Pierre Le Moine, chef du bureau méthodes et ingénierie ;

9. M. le lieutenant-colonel Fabien Milliasseau, chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;

10. M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;

11. Mme la commandante Valérie Garcia, cheffe du bureau du recrutement des volontaires ;

12. M. David Houdinet, chef du bureau des études et de la communication ;

13. M. le capitaine José Alfonso, adjoint au chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens ;

14. M. le capitaine Renaud Laplaud, adjoint au chef du bureau des plans et ressources ;

15. Mme Emeline Greninger, adjointe au chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;

16. Mme Célestine Hottot, adjointe au chef du bureau des recrutements sous-officiers.