Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure sur le mandat au sein de l'agence comptable secondaire du BACEA - Toulouse
Résumé La décision de 2015 sur le mandat à l'agence comptable à Toulouse est annulée.
La décision du 1er décembre 2015 portant mandat au sein de l'agence comptable secondaire du BACEA - Toulouse est abrogée.
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