JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Décision du 1er septembre 2022

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Corinne PIRON peut signer des documents pour l'inspection du travail mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice du travail

Résumé Mme Anne AUDIC peut signer les documents de santé et de sécurité au travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne AUDIC, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice du travail

Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer des documents pour le bureau du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice du travail

Résumé Mme LEROY peut signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sylvaine BOSSAVY

Résumé Mme Sylvaine BOSSAVY peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 6

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Délégation de signature à Mme Céline BOETSCH

Résumé Mme BOETSCH peut signer des papiers au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Nina PRUNIER pour la signature des actes

Résumé Mme Nina PRUNIER peut signer des papiers au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nina PRUNIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 8

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Délégation de signature pour Mme Nejma BENMALEK

Résumé Mme Nejma BENMALEK peut signer des papiers pour le bureau des relations collectives du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nejma BENMALEK, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 9

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Délégation de signature

Résumé Madame de BOISDEFFRE peut signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Aurore de BOISDEFFRE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 10

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Délégation de signature

Résumé Rachid FERHI peut signer des documents à la place du ministre du Travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 11

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Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Audrey Lauze peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Audrey LAUZE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 12

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Délégation de signature au directeur du travail

Résumé M. Nicolas BESSOT peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas BESSOT, directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 13

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Délégation de signature au chef du bureau des équipements et des lieux de travail

Résumé M. DE STEFANO peut signer des papiers pour le ministre du travail.

Délégation est donnée à M. Gilbert DE STEFANO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 14

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Délégation de signature pour le bureau des ressources humaines

Résumé La responsable des ressources humaines peut signer des papiers pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature

Résumé Mme Véronique VERBIE-DUFAY peut signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 16

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Délégation de signature au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

Résumé M. David SAFFROY peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 17

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Délégation de signature à la cheffe de la mission communication

Résumé Mme Mélanie DUCLOS peut signer des papiers pour son travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 18

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Délégation de signature

Résumé Mme Lucile CASTEX-CHAUVE peut signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

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Article 19

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Délégation de signature en matière de statut protecteur

Résumé Mme Alexandra CHALOYARD peut signer des papiers pour le ministre du travail mais pas les décrets.

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 20

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Délégation de signatures au sein du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

Résumé M. Pierre DANIEL peut signer des papiers importants pour le bureau, sauf les décrets, au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 21

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Délégation de signature pour actes comptables et ordres de recettes

Résumé Pierre Daniel et Jean-Marc Babiard peuvent signer des papiers financiers importants.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat et à M. Jean-Marc BABIARD, attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 22

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Abrégation des délégations de signature antérieures

Résumé Les anciennes autorisations de signer sont annulées.

La décision du 7 juin 2022 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Article 23

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le 1er septembre 2022.

P. Ramain