Décision du 1er septembre 2022

Article 2

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Article 2

La décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Abrogation de la délégation de signature pour les biens à double usage

Résumé. La délégation de signature du service des biens à double usage est annulée.

La décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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