Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Nawal Zerrouni
Résumé Mme Zerrouni peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.
Après l'article 59 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 59-1 ainsi rédigé :
« Art. 59-1. - Délégation est donnée à Mme Nawal Zerrouni, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »
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