Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Amélie Ozyp peut signer des documents administratifs au nom du ministre du travail.
Après l'article 32 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 32-1 ainsi rédigé :
« Art. 32-1. - Délégation est donnée à Mme Amélie Ozyp, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »
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